Conditions de service

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Présentation et acceptation

Bienvenue sur pulsearo.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site web ainsi que de nos services et produits exploités par pulsearo.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur pulsearo.company.company et sous-domaines associés.

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Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et pulsearo.company. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prennent effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de votre manquement à ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Propriété intellectuelle

Le service, son contenu original, ses fonctionnalités et performances restent la propriété exclusive de pulsearo.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, marques déposées et autres lois. Nos marques et identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.

Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de pulsearo.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous autoriser à publier, relier, conserver, partager et, d’une autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En mettant du Contenu en ligne sur notre service, vous nous autorisez à utiliser, modifier, interpréter publiquement, montrer publiquement, reproduire et diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous gardez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de tiers.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour se faire passer pour pulsearo.company, pour tenter de se faire passer pour un employé de pulsearo.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité

Adopter toute autre attitude qui restreint l’usage du service par d’autres personnes ou en réduit le plaisir

En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon susceptible de le désactiver, de le saturer, de l’altérer ou d’en entraver le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre outil ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) recourir à une méthode manuelle pour suivre ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre dispositif automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ». Dans la mesure autorisée par la loi, pulsearo.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liées ou découlant du service.

pulsearo.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend disponible soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».pulsearo.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, pulsearo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans s’y limiter la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou de tout autre préjudice immatériel, découlant de votre utilisation du service.

Nous rejetons toute responsabilité quant à toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la demande, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.

9. Évolution des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de changement important, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout différend relatif à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non compétent.

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 305 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33532664664
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pulsearo.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

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